Intervention de Marie-Noëlle Battistel

J'estime que l'amendement n'est pas du tout satisfait puisqu'il prévoit un délai de six mois, et non de douze mois. Par ailleurs, il concerne des projets de rééquipement, c'est-à-dire de remplacement de l'existant. Un délai de six mois me paraît largement suffisant pour étudier un projet qui l'a déjà été quelques années auparavant.

Il s'agit d'un projet de loi d'accélération ; si nous ne sommes pas capables de réduire les délais de l'administration, on n'y arrivera pas.