Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Il vise à encadrer le délai de traitement d'un recours à l'encontre d'un projet de biogaz par les juridictions.

Les recours peuvent freiner fortement le développement des énergies renouvelables, certains d'entre eux visant à y faire obstruction. Ils représentent un coût économique élevé pour les porteurs de projet. Il est nécessaire d'encadrer les délais de recours à six mois. Cet amendement, qui n'interdit pas les recours contre les projets mais permet aux porteurs d'avoir une plus grande visibilité, s'inscrit dans l'esprit du projet de loi.

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