Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 7

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

J'ai donné, en voiture-balai si je puis dire, un avis général sur tous ces amendements car ils sont d'appel et, de ce fait, polluent un peu le débat, par exemple en proposant d'interdire l'installation de panneaux photovoltaïques dans les zones non constructibles, selon les cartes communales, ou encore dans les parties non urbanisées des communes. Mais l'amendement n° 919 tend à l'autoriser « lorsqu[e les installations] n'entravent pas l'exercice d'une activité agricole ou pastorale ». Je partage ce point de vue et, si cet amendement permet de confirmer que c'est bien l'objectif recherché et que cela rassure tout le monde, je propose donc que les autres amendements soient retirés au profit de celui-ci.

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