Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement vise à modifier l'article L. 4311-2 du code des transports afin d'élargir les capacités de Voies navigables de France (VNF) à remplir ses missions en matière de production d'énergie renouvelable. Encadrant l'évolution réglementaire des grandes missions de l'établissement, il a été rédigé en coordination avec l'amendement n° 1782 , dont nous discuterons plus tard, et qui décrit l'ambition que nous pourrons donner à Voies navigables de France dans ce domaine.

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