Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement, proposé par l'association Énergie partagée, vise à simplifier le système de mise en concurrence des opérateurs d'énergie sur les espaces maîtrisés par les collectivités et à en accélérer le processus, en permettant à une collectivité de sélectionner d'emblée l'opérateur qui a remporté l'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie.

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