Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable. Encore une fois, il s'agit, avec cet article, de repérer les zones propices aux installations d'énergies renouvelables – en l'occurrence, dans le domaine de l'État – sans que cela n'engage en rien la réalisation de projets particuliers – pour être menés à bien, ceux-ci doivent passer sous les fourches caudines de l'autorisation environnementale et d'une étude d'impact. Ainsi, cet article ne met nullement en danger la biodiversité ; il permettra simplement un recensement.

Certaines zones dégradées ne sont pas classées comme telles ; tout l'objet de l'article est de les repérer pour les utiliser. Nous venons d'adopter un amendement, le n° 919, afin d'assurer très clairement que l'installation de panneaux photovoltaïques au sol ne fera pas obstacle à des cultures ou à de l'élevage, conformément au principe du titre Ier de ce texte. Si nous le précisons de nouveau à chaque étape, nous n'avancerons pas !

Notre logique est bien de choisir des zones dégradées, par exemple impropres à la culture. Ne confondons pas cette question avec celle de la souveraineté alimentaire. Si j'ai finalement émis un avis favorable sur l'amendement n° 919 , c'est précisément pour clarifier ce point et éviter les ambiguïtés pour la suite.