Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Il est également défavorable. D'abord, un parking de 160 places occupe une surface de 4 000 mètres carrés, alors que nous avions opté pour un seuil de 2 500 mètres carrés.

Ensuite, même un amendement permettant de retenir comme seuil un nombre de places équivalant à 2 500 mètres carrés ne nous conviendrait pas, car l'objectif est de rendre la mesure facilement applicable : il ne s'agit pas de compter les places de chaque parking, de mesurer l'espace inutilisé, ni de devoir tenir compte des demi-places, des places pour les deux-roues ou que sais-je. Les documents d'urbanisme et les documents immobiliers utilisent tous la même unité, à savoir le mètre carré. Cela fonctionne très bien et je crois que chacun pourra s'y retrouver. Avis défavorable.

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