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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Nous proposons de soutenir l'amendement qui prévoit de fixer le seuil à 2 000 mètres carrés, ce qui correspond à la mesure adoptée au Sénat et qui concerne les parcs de stationnement de plus de quatre-vingts places. Les deux mesures sont ainsi alignées.

Je réponds au passage à Mme Guetté qui soulevait le problème du délai des procédures d'autorisation. Le plafond a été rehaussé : désormais, les parcs dont la puissance est inférieure à 1 mégawatt – et non plus à 500 kilowatts-crête – peuvent bénéficier d'une procédure accélérée. Par conséquent, pour les plus petits parcs, de 2 000 ou 2 500 mètres carrés, la question ne se pose même pas. Je tenais à le préciser car c'était un bon argument mais en l'occurrence, il tombe.

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