Intervention de Delphine Batho

Je remercie Mme la ministre pour son avis de sagesse. J'insiste auprès de mes collègues sur la portée de l'amendement. Le décret précisera dans quels cas il sera possible d'adapter le projet et dans quels cas l'assujetti sera exonéré de cette obligation, mais une exonération généralisée ne me paraît pas raisonnable compte tenu de l'objectif d'accélération du déploiement des énergies renouvelables.