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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il vise à supprimer le mot « notamment ». En effet, si l'on écrit : « lorsque ces obligations ne peuvent être satisfaites dans des conditions économiques acceptables, notamment du fait des contraintes mentionnées au 1o » c'est-à-dire techniques, de sécurité ou encore architecturales, c'est la porte ouverte…

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