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Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons en effet discuté de ce sujet en commission, madame Batho, mais votre amendement risquerait d'annuler l'effet du dispositif puisqu'il suffirait d'un arbre pour déroger aux obligations de l'article 11. Quant au second amendement, il réduit considérablement l'exigence de la mesure. Avis défavorable sur les deux amendements.

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