Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Si, comme le propose Mme Batho, on supprimait les mots « sur au moins la moitié de sa superficie » à l'alinéa 7, celui-ci serait ainsi rédigé : « Lorsque le parc est ombragé par des arbres. » Dans ces conditions, n'importe quel arbre conduirait en effet à déroger aux obligations de l'article 11. Avis défavorable.