Intervention de Nicolas Sansu

De la même manière, vous continuez de faire peser sur les collectivités locales des mesures de défiance. Ainsi, le fameux article 23 de la loi de programmation des finances publiques constitue désormais la monnaie d'échange avec la droite républicaine, sur laquelle vous comptez pour sauver la face devant la Commission européenne.

Mais quel sketch que le parcours de cet article 23 qui disposait les sanctions contre les mauvais élèves, rejeté en séance à l'Assemblée nationale comme au Sénat, revenu il y a peu par le truchement du rapporteur général, et peut-être désormais sacrifié sur l'autel des combinazione !

De tous les sujets liés aux collectivités locales, qu'il s'agisse de l'indexation de la DGF – qui subit une baisse nominale de 4 % – ou de la suppression de la CVAE, nous n'avons pu débattre qu'en commission, menant ainsi un dialogue dont le Gouvernement s'est exclu lui-même. Drôle de façon de procéder, quand on prétend respecter les collectivités et vouloir restaurer la confiance. Supprimer la CVAE est une erreur politique et une faute budgétaire. Toutes les associations d'élus du bloc communal se sont opposées à cette disposition, ainsi que le Sénat.

D'ailleurs, si le Gouvernement, dans son aveuglement idéologique, souhaitait faire un énième cadeau aux entreprises – notamment aux plus grandes, qui n'en ont pas besoin –, pourquoi ne pas avoir choisi de supprimer la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés ?