Intervention de Charles Fournier

Il s'agit d'un article important, dont l'examen a été réservé car l'agrivoltaïsme suscite beaucoup de débats. Disons-le d'emblée, nous sommes favorables à renforcer son encadrement dans le texte : la situation dans les territoires montre que les choses évoluent rapidement et risquent d'obérer fortement notre souveraineté alimentaire – c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous voyons en effet naître ici ou là des projets d'agrivoltaïsme qui n'en ont que le nom – un nom d'ailleurs inventé –, avec des surfaces très importantes couvertes de panneaux solaires et quelques moutons au milieu pour justifier qu'il s'agit bien de cette nouvelle activité.

Nous avons évoqué ces derniers jours la solarisation des toits ou des parkings. Vous nous avez expliqué, madame la ministre, que nous avions, grâce aux amendements déjà adoptés, utilisé toutes les capacités françaises à même de produire de l'énergie solaire et que la filière et les métiers correspondants ne seraient pas en mesure d'en produire davantage. Avec l'agrivoltaïsme, nous ouvrons cependant une nouvelle voie, sans que cela pose apparemment de difficulté. Néanmoins, nous prenons le risque que ce soit au détriment de la souveraineté alimentaire.

Nous imaginons bien que tout sera mis en cohérence. Toutefois, nous l'affirmons depuis le début, l'agrivoltaïsme doit se développer d'abord sur les sols déjà artificialisés. Notre position est claire : nous voulons un agrivoltaïsme mieux encadré – nous défendrons des amendements visant à renforcer sa définition dans le texte – et qui ne soit pas au sol. Certes, cela coûte moins cher et l'installation est plus rapide, mais cela contribue à artificialiser davantage de terres agricoles et de terres de biodiversité – car les terres dites incultes favorisent également la biodiversité. La ligne est donc claire à nos yeux : pas de panneaux photovoltaïques au sol et une définition de l'agrivoltaïsme amplement renforcée.