Intervention de Dominique Potier

Je vais donner un seul exemple, madame la ministre, pour illustrer mon propos, puisque vous nous avez dit que les chiffres dont vous disposiez, qui émanent de la CRE – Commission de régulation de l'énergie –, étaient un peu différents des nôtres. J'ai de nouveau effectué une enquête sur ma circonscription et je peux vous le dire : si nous exécutons les ambitions de la PPE telles qu'elles se dessinent – 50 % de nucléaire, 50 % de renouvelable –, la rente foncière qui résultera d'une parcelle de 200 hectares d'installations photovoltaïques, quelle que soit la forme qu'elle prendra, peut aboutir au fait que dix propriétaires gagneront 30 000 euros par an en ne faisant rien, simplement parce qu'ils auront saisi l'occasion, tandis que l'Ifer – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau –, rapportera 3 euros à chacun des habitants de la circonscription concernée.

Le décalage entre la plus-value de cet impôt sur les énergies renouvelables, partagée entre tous les citoyens, et les revenus de la rente foncière, est donc absolument insupportable ! Que quelques milliers d'hectares en France aient fait l'objet, à titre expérimental, de telles opérations, cela peut se concevoir – on pourrait dire que nous y avons été aveugles ; mais nous ne pouvons pas accélérer le déploiement de ces énergies sans prendre en compte ce scandale de la rente foncière et sans tenter de la réguler autant que possible. C'est ce à quoi devra s'attacher le décret que nous proposons.