Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Mais si ! On risque de tourner en rond longtemps, alors à cette heure, le plus simple, c'est d'en revenir au texte de l'amendement. Celui-ci prévoit : « Aucun ouvrage de production d'énergie à partir de l'énergie solaire, hors installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie, ne peut être implanté en dehors des surfaces identifiées dans un document-cadre arrêté en application de l'alinéa suivant. »

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