Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Pardonnez-moi de ne pas vous avoir répondu, monsieur Millienne. Nous avons eu ce débat en commission, et nous avions alors décidé d'adopter le sous-amendement de l'éminent expert Potier – un des nombreux experts réunis ici ce soir –, qui prévoyait que le dispositif s'appliquait à l'échelle de la parcelle pour régler d'autres problèmes. Pour être honnête – je le dis publiquement –, nous savions qu'introduire cette disposition dans le code de l'urbanisme renverrait de fait à la notion de parcelle cadastrale, et non à l'unité agricole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion