Intervention de Sandrine Le Feur

Avec cet amendement je propose de substituer, lors de l'instruction des dossiers d'installations agrivoltaïques, un avis motivé à l'avis conforme de la CDPENAF. Je propose également que les porteurs de projet et les agriculteurs soient auditionnés avant que l'avis ne soit rendu.

Si l'avis de la CDPENAF permet d'enrichir l'instruction des dossiers d'installations agrivoltaïques, l'obligation de conformité risque de paralyser des projets du fait d'oppositions idéologiques. Dans un texte visant à accélérer le développement d'installations d'énergies renouvelables, cette disposition semble donc contre-productive. Par ailleurs, sans être contraignant, l'avis de la CDPENAF reste aujourd'hui respecté et écouté avec attention lors de l'instruction des dossiers. Il semble donc superflu de rendre son avis contraignant.

Il semble enfin indispensable, notamment pour différencier les projets alibis des projets vertueux, d'auditionner les porteurs de projets et les agriculteurs. La défense des projets par leurs parties prenantes est la meilleure garantie de la bonne appréciation de leur qualité et de leur cohérence. La présence de l'opérateur et de l'agriculteur n'est pas obligatoire aujourd'hui dans le cadre de la CDPENAF, et nous proposons donc d'y remédier.