Intervention de Anne-Laurence Petel

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel :

Il tend à clarifier et simplifier deux éléments de la procédure d'instruction par la CDPENAF. D'abord, je souhaite que l'avis qu'elle rend sur un projet s'applique à l'ensemble des procédures de l'instruction qui requièrent sa consultation. C'est une mesure de bon sens : à même projet, même avis par le même organe. Il me semble important ensuite de préciser que le pétitionnaire, c'est-à-dire chaque porteur de projet, peut être entendu par la CDPENAF : je souhaite qu'il soit reçu et qu'il puisse expliquer son projet pour en clarifier certaines observations. La CDPENAF, j'y insiste, est reconnue dans la profession agricole, et le dialogue qui pourra s'y nouer permettra d'apaiser les débats autour de l'agrivoltaïsme.

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