Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

Cet amendement de notre excellent collègue Turquois vise à intégrer, au sein des articles L. 111-27 A et L. 111-28 du code de l'urbanisme, la mention d'une surface et une distance de sécurité, afin d'anticiper d'éventuels risques d'explosion d'infrastructures.

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