Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du mercredi 6 juillet 2022 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cette réalité nous invite tous, à la modestie, mais aussi à l'audace.

Madame la Première ministre, vous venez de tracer vos grands axes d'actions. Nous vous avons entendue et serons très attentifs à leur mise en œuvre et à ce qui est fondamental à nos yeux : la méthode.

Vous l'avez compris, vous ne pouvez plus gouverner seuls, d'en haut, et décider uniformément, depuis Paris, des solutions pour le pays. L'absence de majorité absolue doit vous amener à faire des compromis – enfin, et tant mieux !

En vous donnant une majorité très relative, les Français vous ont dit : « Gouvernez autrement, écoutez-nous et partagez les responsabilités. » J'en appelle donc à un nouveau pacte démocratique, qui suppose de rompre radicalement avec toutes les pratiques en vigueur depuis longtemps et renforcées depuis cinq ans. Y êtes-vous prête, madame la Première ministre ?

Le Gouvernement compte un ministre du « renouveau démocratique » : vaste programme ! Il pourra compter ici sur le soutien de nombreux députés, s'il s'engage à pratiquer la co-élaboration ; il est crucial, en effet, de préserver notre république.

Revivifions d'abord le Parlement dans ses moyens et dans ses prérogatives. Nous devons pouvoir travailler correctement : solliciter l'aide de spécialistes pour nous éclairer serait plus utile que la présence quotidienne des gardes républicains.

Nous souhaitons également une plus juste répartition des responsabilités, comme c'est le cas dans toutes les démocraties qui nous entourent. L'absence de majorité absolue n'y est pas vécue comme un drame mais comme une chance : pourquoi pas chez nous ? Nous voulons exercer pleinement le mandat que les Français nous ont confié. Nous ne voulons plus être sous la tutelle des hauts fonctionnaires – toujours les mêmes – qui dirigent notre pays et prétendent toujours en savoir plus que nous, alors qu'ils ne se sont jamais fait élire nulle part. La République, ce n'est pas la République parisienne, c'est la République des territoires !

Nous ne voulons plus légiférer dans l'urgence. Notre pays croule sous les textes bavards, trop technocratiques et mal écrits. Il étouffe sous les normes et la concentration des pouvoirs. Arrêtons la bureaucratie, les décisions totalement déconnectées des réalités ! Nos concitoyens n'en peuvent plus. Redonnons de l'autonomie à toutes nos organisations, en commençant par l'hôpital.

Nous voulons, de façon urgente, renforcer la participation citoyenne. Inspirez-vous des préconisations du rapport Bernasconi, fort intéressant, remis à votre prédécesseur en février dernier. Ouvrons le droit de pétition ; permettons à nos concitoyens de nous saisir directement ; utilisons le référendum à choix multiples… N'ayons pas peur du peuple français, nous sommes ici pour le servir.

Refondons enfin notre organisation territoriale. J'en appelle à un choc de décentralisation pour une véritable République des territoires ! Pourquoi, dans ce pays, tout est-il toujours concentré au plus haut niveau de l'État ? La France est multiple, diverse : c'est sa force, sa richesse ; la France est belle : ce sont nos territoires, des plus petits aux plus grands ; la France, c'est aussi l'outre-mer trop souvent relégué au second rang, malgré de grandes déclarations d'intention. Transférez donc enfin aux territoires qui le souhaitent toutes ces compétences que l'État n'arrive plus à exercer. Transférez les moyens financiers qui vont avec et faites confiance, enfin, aux élus locaux ! Cela ira mieux et beaucoup plus vite.

Je veux à ce stade évoquer la question corse, que vous avez mentionnée. Je le redis, la solution doit être globale : économique, sociale, fiscale, culturelle et, bien sûr, institutionnelle – ce n'est pas un vilain mot ! Le processus initié doit conduire à un statut d'autonomie renforcée : appelons un chat un chat.

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