Intervention de Delphine Batho

Tout le monde a vécu dans ses territoires des opérations préventives de retournement des prairies, à l'approche de l'application des nouvelles règles destinées à les protéger.

Ce sous-amendement conduira à autoriser des projets d'installation de panneaux en forêt alors que le législateur a manifesté sa volonté, dans tous les débats en commission et en séance publique, d'aller dans le sens inverse.

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement.