Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 quater b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

L'idée est ici de s'inspirer du médiateur de l'hydroélectricité et de dupliquer cette fonction pour chaque énergie renouvelable. L'objectif sous-jacent est de réduire le nombre de contentieux grâce à une médiation préalable des litiges.

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