Intervention de Jean-Luc Fugit

En effet, l'article 16 quater prévoit d'accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval d'un ou plusieurs ouvrages, fixé dans les actes de concessions ou chaînes de concessions ou dans les règlements de l'eau.

Il est important d'apporter des précisions à cette possibilité de dérogation, qui ne doit pas être réservée qu'aux seules installations situées sur le Rhin. L'amendement vise à l'ouvrir explicitement au Rhône.

Je précise pour la clarté de nos débats que cet amendement a été élaboré avec la Compagnie nationale du Rhône, dont je salue l'ensemble des équipes.