Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

L'amendement n° 2209 de Mme Marie-Noëlle Battistel, visant à rétablir l'article 16 sexies, supprimé par la commission, est défendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion