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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je ne suis pas tout à fait du même avis que vous, monsieur le rapporteur, car la Compagnie nationale du Rhône considère que ses installations ne sont pas incluses dans le dispositif – et elle a sans doute elle aussi fait une analyse juridique.

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