Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Il concerne également l'autorisation exceptionnelle d'augmenter la puissance. Cet événement engendrera des recettes supplémentaires, sans que le concessionnaire ait besoin d'effectuer des investissements. Le présent amendement vise à créer un compte spécial sur lequel le concessionnaire recueillera lesdites recettes : ce fonds pourra financer des mesures de compensation ou de réduction des effets environnementaux de l'installation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion