Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 duodecies b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Par conséquent, cela n'a du sens que pour les gaz injectés. En effet, il est impossible de distinguer, dans un même tuyau, une molécule de gaz d'une molécule de biogaz : les garanties d'origine et les certificats de production servent alors à garantir aux consommateurs qu'ils utilisent du gaz dont un certain pourcentage est du biogaz. Il s'agit d'une construction théorique. Par définition, on sait parfaitement où et comment est produit le gaz non injecté : les garanties d'origine et les certificats de productions n'ont alors plus d'objet.

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