Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Vos propositions peuvent constituer une entorse au droit européen. Nous avons déjà eu ce débat plus tôt au cours de notre discussion. L'avis est toujours le même : défavorable.

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