Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le n° 3203 est rédactionnel.
Le n° 3192 vise à supprimer, dans l'amendement, la référence à l'autoconsommation collective qui, compte tenu de sa nature, est tenue de détenir une autorisation de fourniture.
Je suis favorable à l'amendement sous condition de l'adoption de ces deux sous-amendements.
