Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Cet amendement de repli, qui est aussi un amendement de bonne gestion des deniers publics, vise à supprimer les avantages fiscaux liés aux PPA. Manifestement, nous n'avons pas réussi à vous convaincre que ces contrats étaient une mauvaise idée, mais si vous êtes certains que l'idée est bonne, nous ne comprenons pas pourquoi vous pensez que les opérateurs auront besoin d'incitations fiscales pour y avoir recours. Sachant qu'elles bénéficieront surtout à de grandes entreprises, ces incitations constituent une sorte de cadeau, une cerise sur le gâteau, qui ne doivent grever ni le budget de l'État, ni le système énergétique, ni la dépense publique indispensable en matière de transition écologique. Supprimons cet avantage fiscal : ce sera toujours ça de pris.

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