Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17 bis aa
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Cet amendement vise donc à supprimer l'article 17 bis AA créant un mécanisme de modulation tarifaire, celui-là même que vous avez adopté la semaine dernière en votant l'article 3, concernant les projets situés dans les zones d'accélération. Le dispositif ayant été voté au bon endroit, il s'agit simplement d'éviter un doublon.
