Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 17 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Vous venez d'adopter un amendement du Gouvernement supprimant la modulation tarifaire que nous avions intégrée en commission. La dimension de rééquilibrage, non seulement à l'intérieur du département, mais à l'échelle plus globale du pays – entre certains départements et d'autres départements où le potentiel de production est un peu moins fort, du fait de contraintes comme la force du vent –, vient d'être effacée.

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