Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Non, non ! L'Aduhme, qui est en Puy-de-Dôme l'agence locale des énergies et du climat, explique bien que, s'agissant d'une commune de 50 habitants, destiner l'installation à l'autoconsommation coûterait beaucoup plus cher à la collectivité que de simplement poser des panneaux et d'injecter l'électricité produite dans le réseau public de distribution. Il s'agit certes d'une opération commerciale, mais elle est très limitée puisqu'elle rapporte moins de 5 000 euros par an ! Si jamais ce seuil est dépassé, la commune devra se conformer à l'obligation prévue, mais pour des collectivités de 50 ou 100 habitants, établir un budget annexe – conduisant à assujettir cette activité à la TVA – et créer une régie me semble tout à fait impossible, car elles ne disposent pas du personnel suffisant.

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