Intervention de Yannick Monnet

Cet amendement vise à réaffirmer l'exigence de disposer d'une véritable filière française du photovoltaïque et de mobiliser la commande publique afin de soutenir de manière privilégiée les entreprises dont une part substantielle de la production est réalisée sur le territoire national. La commande publique doit devenir un outil de politique industrielle.

Une telle disposition serait de nature à sécuriser de nombreuses entreprises françaises car, comme on le sait, le marché des installations solaires et tout particulièrement des panneaux photovoltaïques est largement dominé par la Chine, qui assure 70 % de la production mondiale de panneaux solaires et qui fournit 80 % du marché européen, les vendant à des prix relativement peu élevés.

Mais leur production, en plus d'être le fruit de conditions de travail discutables et de salaires particulièrement bas, a des conséquences environnementales importantes. En effet, on constate non seulement des rejets massifs dans l'atmosphère de poudre de silicium mais aussi une pollution désastreuse causée par le raffinage du silicium avec un sous-produit largement toxique : le tétrachlorure de silicium. Le traitement de ces déchets toxiques n'étant guère réglementé, ceux-ci sont bien souvent rejetés dans les terres environnantes, polluant ainsi les villages, les sols, les airs et les nappes phréatiques à proximité, contaminant ceux qui habitent près de ces fabricants de panneaux photovoltaïques.

La France possède tous les atouts pour développer une filière solaire puissante lui permettant d'accroître sa souveraineté puisqu'elle dispose du silicium nécessaire et des savoir-faire pour l'extraire. Pourtant, en l'absence d'un vrai soutien public, il ne reste à ce jour qu'une usine en Isère capable de fournir du silicium pour les panneaux photovoltaïques… et elle est en grande difficulté. Le présent amendement serait de nature à renforcer notre indépendance et enverrait un vrai signal positif aux entreprises françaises du secteur.