Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17 ter
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Premier point : le présent amendement comporte l'inconvénient de rendre plus difficile la sélection des candidats dans le cadre des procédures de mise en concurrence destinées à soutenir le développement de l'exploitation de l'énergie solaire.
Second point : je pense que le terme « privilégiée » employé dans la rédaction de votre amendement ne permet pas d'établir la portée de l'obligation qu'il incomberait aux acheteurs publics de respecter.
Enfin, le dispositif que vous proposez paraît moins efficace que celui prévu à l'article 17 ter . Avis défavorable.
