Intervention de Nicolas Meizonnet

Nous en arrivons à un point important du projet de loi, qui a fait l'objet de débats animés au sein de la commission des affaires économiques : celui du partage de la valeur.

On ne peut être que d'accord sur le fait qu'il faut indemniser tous les riverains des installations d'énergies renouvelables, particulièrement lorsqu'il s'agit de parcs éoliens ou photovoltaïques. Cela fait vingt ans que des promoteurs se gavent d'argent public, à savoir le produit des taxes payées par les consommateurs sur leur facture EDF et aussi désormais sur leur facture de carburant ; vingt ans que des riverains trinquent, non seulement parce qu'ils subissent les nuisances inhérentes à ces installations mais parce que, en plus, ils voient leur bien immobilier se déprécier considérablement.

Cet article ne leur propose qu'une aumône : une ristourne dérisoire sur leur facture. Le Gouvernement compte ainsi contourner le problème de l'acceptabilité sociale, mais il prend acte, ce faisant, de la réticence générale des gens face à l'installation de structures éoliennes ou photovoltaïques. Il s'agit de leur faire avaler la couleuvre.

Pourtant ce que vous proposez, je le redis, est absolument dérisoire. Nous, au Rassemblement national, disons qu'il faut une vraie indemnisation, à la hauteur du préjudice subi, à la hauteur de la perte de valeur immobilière, à la hauteur aussi de ce que les promoteurs d'énergies renouvelables engrangent depuis vingt ans. Ce n'est pas, hélas, ce que prévoit cet article.