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Intervention de Yannick Monnet

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Ce partage territorial de la valeur aurait aussi probablement pour effet de décourager les recours de riverains lorsque des atteintes à l'environnement ou au cadre de vie sont constatées.

Enfin, ce dispositif viendrait s'ajouter aux dispositifs fiscaux déjà prévus, comme l'Ifer, dont le partage encore trop défavorable aux communes permet néanmoins de prendre en compte de manière juste et équitable les impacts que de telles infrastructures font peser sur un territoire.

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