Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Là encore, les communes sur le territoire desquelles se trouvent ces écoles souhaitent mieux accueillir leurs élèves. Les projets financés peuvent enfin porter sur la protection de la biodiversité et l'installation, par exemple, de haies en bordure des champs.

Grâce à ce fonds, les communes, qui ne disposent pas toujours des budgets d'investissement nécessaires, pourraient financer de tels projets. Il créerait un lien entre la production d'énergie renouvelable, la transition climatique et la protection de la biodiversité et est donc, à ce titre, une initiative que soutiendra le Gouvernement.

La seconde avancée consiste en la création d'un fonds pour la biodiversité auquel contribueraient les fournisseurs d'énergie renouvelable. Il n'aurait pas la même ampleur que le fonds pour les communes mais il permettrait de porter des projets nationaux, – sachant qu'en matière de biodiversité au-delà de ce que l'on peut faire au coin de la rue, il faut pouvoir prendre des mesures de protection à l'échelle du territoire national et là où se trouvent les réserves de biodiversité. Dans ce domaine, nous n'allons peut-être pas assez loin. Lors de nos discussions, nous nous sommes demandé comment combiner protection de la biodiversité et développement des énergies renouvelables.

La troisième avancée, enfin, permet aux habitants d'être parties prenantes aux projets d'installation des énergies renouvelables, grâce à des fonds participatifs ou à une participation directe au capital.

Il faut reconnaître que, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, beaucoup de groupes se sont interrogés sur le principe du retour immédiat aux habitants. Les raisons invoquées sont diverses : ce principe poserait des problèmes de proportionnalité, il créerait une inégalité entre les citoyens ou donnerait le sentiment d'acheter les habitants ou de leur faire l'aumône. Nous tenons compte de ces interrogations, et nous ne soutiendrons donc que les amendements concernant le fonds pour la biodiversité ainsi que ceux créant un lien direct avec les communes.