Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Je comprends bien l'amendement du Gouvernement et ces sous-amendements, qui vont plutôt dans le bon sens, mais comment seront répartis les fonds entre les intercommunalités et les communes où seront implantées les installations ? De nombreuses intercommunalités ont une taille XXL, si bien que le préjudice lié à ces installations n'y est pas perceptible partout. J'ai le sentiment que vous compenserez des nuisances auprès de territoires qui n'en subissent pas.

En outre, sur des projets de méthanisation, par exemple, les communes subissent la nuisance principale, car elles gardent leur compétence en matière de voirie. Elles ne bénéficieront pas du fonds, alors que des norias de tracteurs et de camions endommagent leurs routes, que leur budget en la matière explose et qu'elles ne sont pas accompagnées !

Le fonds prévu pourra-t-il être versé à ces communes elles-mêmes ? Ne peut-on pas avantager les communes qui subissent les principales nuisances liées aux énergies renouvelables ?

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