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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

On dirait que vous n'aimez pas les départements… Plus sérieusement, je vais reprendre l'exemple qui a illustré mon propos en commission pour montrer qu'il faut apporter une correction à la manière dont sont ventilées les recettes – Ifer ou taxe sur les éoliennes maritimes par exemple. Mon département, majoritairement situé sur le littoral, comprend de très nombreuses communes littorales. Le conseil départemental des Côtes-d'Armor, présidé par l'excellent Christian Coail, a investi 4 millions d'euros dans le port de Saint-Quay-Portrieux, qui va servir de base de maintenance pour le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc. Mais qui récupérera les recettes issues de ce parc ? Ce sont les cinq communes littorales, en covisibilité. Or il s'agit de plusieurs centaines de milliers d'euros,…

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