Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…et le département ne touchera rien. Ne serait-il pas normal qu'il perçoive certaines des recettes directes ou indirectes, sachant qu'en l'espèce, dans les Côtes-d'Armor, il a conservé sa compétence et intervient très activement dans les domaines du patrimoine et du patrimoine naturel,

Or, puisque les sommes en jeu sont parfois relativement modiques, plutôt que de les disperser sur l'ensemble du territoire, à l'échelon des communes ou des EPCI, ne vaudrait-il pas mieux disposer de montants critiques au niveau départemental ? Cela permettrait de rendre au département une partie des bénéfices du déploiement des énergies renouvelables et de contribuer à la protection du patrimoine naturel – je sais que vous y êtes sensibles. Je n'ai pas cherché le parallélisme absolu des formes, mais ce n'était pas non plus une volonté de ma part de m'en éloigner.

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