Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Depuis dix jours, nous avons une longue discussion sur la place et le rôle des communes dans le développement des énergies renouvelables. Pour notre part, nous avons plaidé pour que la planification s'établisse depuis les communes. Il nous semble qu'en matière d'éolien, les communes devraient être traitées de la même façon que pour l'ensemble des autres énergies : ce serait la moindre des choses qu'elles perçoivent au moins la moitié de l'Ifer. Seul l'éolien terrestre implique une moindre perception, ce qui n'incite pas les maires à se porter volontaires pour accueillir ces installations.

Nous avons défendu des amendements de planification, afin d'être certains de parvenir à un résultat en partant des communes, quitte à ce que le préfet l'impose si nécessaire ; ils n'ont pas été adoptés. Toutefois, il nous semble normal que les communes perçoivent au moins la moitié de l'Ifer pour les installations éoliennes sur leur territoire. Ce serait une bonne manière de partager territorialement la valeur.

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