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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Certains d'entre vous ont indiqué qu'il s'agissait d'amendements d'appel. Chacun a conscience qu'un tel débat devrait avoir lieu dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances – PLF. Vos amendements formulent une proposition globale, de type « buffet à volonté », déclinant des modalités différentes de répartition du produit de l'Ifer : certains privilégient le département, d'autres la commune. On ne peut ignorer qu'une partie des recettes de la région…

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