Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Cet amendement de notre collègue Nicolas Ray vise à appeler l'attention sur les communes qui ont parfois tendance à installer des parcs éoliens le plus loin possible ou, à tout le moins, à leurs frontières, alors même qu'ils seraient implantés à proximité d'une autre commune qui n'appartient pas à la même intercommunalité. Or la commune affectée par ces installations ne perçoit aucun produit de l'Ifer. L'amendement vise à octroyer une partie du produit de cette imposition aux communes situées dans un rayon de 500 mètres de l'installation, par exemple, d'un parc éolien implanté dans une commune limitrophe.

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