Intervention de Sophie Panonacle

La taxe additionnelle sur les éoliennes en mer bénéficie à 50 % aux communes littorales d'où ces installations sont visibles.

L'amendement vise à calculer la répartition du produit de cette taxe entre les communes sur la base de leur population dite dotation globale de fonctionnement. Les communes qui disposent de résidences secondaires seront ainsi majorées d'un habitant par résidence secondaire, dans un souci d'équité, afin que le produit de cette taxe soit mieux réparti entre l'ensemble des communes littorales.