Intervention de Christine Arrighi

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Cet amendement suit la même logique que les précédents que nous avons défendus mais qui ont été rejetés. Il vise à soutenir davantage les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la taxation spécifique qu'est l'Ifer appliquée aux énergies éolienne et hydraulique, en relevant de 10 % le tarif annuel de cette imposition qui passerait de 7,82 euros par kilowatt à 8,602 euros par kilowatt de puissance installée. Cette augmentation est proposée de façon coordonnée, j'y insiste, avec d'autres amendements dont vous n'avez pas voulu, prévoyant notamment la redistribution des fractions du produit de l'Ifer sur l'éolien et sur l'hydraulique entre les différents acteurs publics locaux. Nous avons bien entendu qu'il y aurait un groupe de travail très rapidement sur la question.

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