Intervention de Christine Arrighi

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

J'imagine que cet amendement sera lui aussi évoqué dans le cadre du groupe de travail que nous appelons de nos vœux et promis par la ministre. Nous proposons ici de soutenir davantage les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la taxation spécifique qu'est l'Ifer appliquée aux énergies photovoltaïque et hydraulique. Nous entendons à cette fin, ici aussi, relever le tarif de 10 %, tarif qui passerait donc de 7,82 à 8,602 euros par kilowatt de puissance installée et de 3,254 à 3,5794 euros par kilowatt de puissance installée pour les premières années d'installation. Là encore, cet amendement est proposé de façon coordonnée avec d'autres amendements que nous défendrons dans le cadre du groupe de travail, notamment en ce qui concerne la redistribution des fractions de produit de l'Ifer pour l'éolien et l'hydraulique.

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