Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il est également défavorable. Je vais expliquer pourquoi car je ne voudrais pas donner le sentiment que nous ne souhaitons pas associer les régions et les autres collectivités d'outre-mer dans l'élaboration de la stratégie nationale de développement de la filière géothermie.

En réalité, cette mission relève de la compétence des collectivités locales, c'est pourquoi il n'est pas possible d'inscrire dans la loi que l'État décide de les associer à ce travail. En revanche, nous sommes à la disposition des collectivités puisque nous construisons un plan national pour la géothermie, lequel pourra évidemment profiter à tous les territoires français. Ensuite, selon la répartition des compétences, soit le gouvernement local soit l'État se saisira de ce dossier. Il faut respecter ces dévolutions de compétences qui varient selon les territoires. Telle est ma réponse à propos de l'amendement n° 2580 .

S'agissant du n° 2914, je précise qu'à cette heure, aucun projet de géothermie n'a été identifié à Saint-Martin. En revanche, un projet Interreg européen prévoit l'interconnexion électrique entre Saint-Martin et les îles de Saint-Christophe, Niévès, Saba et Saint-Eustache. Si ces dernières îles disposent bien de ressources en matière de géothermie, elles ne sont pas françaises. La législation de notre pays ne pouvant s'y appliquer, l'accès à ces ressources passera par la négociation et les discussions avec les acteurs de ces filières qui ne font pas partie de notre territoire.

Si l'avis est défavorable, je soutiens cependant avec bienveillance le développement de la géothermie. D'ailleurs, un amendement de Mme Bassire prévoyant la remise d'un rapport sur les potentialités relatives à la géothermie en outre-mer a été adopté en commission. Il viendra nourrir la réflexion sur les stratégies à mettre en œuvre, s'agissant de la PPE, pour chaque zone non interconnectée.