Intervention de Charles Fournier

Il vise à créer un agrément pour les développeurs d'énergies renouvelables, comme il en existe s'agissant de la rénovation thermique – le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) –, afin de définir les exigences qui s'imposent à eux.

Cela nous permettra de nous prémunir contre une partie des difficultés que nous rencontrons aujourd'hui : certains développeurs s'engagent dans une pratique tout à fait respectueuse, se conforment à telle ou telle charte, mais d'autres ont des pratiques plus que discutables. C'est une manière de fixer une règle du jeu pour tous les développeurs qui répondraient à des appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).